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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
36 questions
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Question n° 12898 posée par M. André Vantomme
Politique sanitaire à l'égard de la population carcérale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16475 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des détenus malades
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 20937 posée par M. Serge Lagauche
Durcissement des conditions légales de suspension de peine pour les détenus malades
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 23123 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Maintien du quartier intermédiaire sortants (QIS) de Fresnes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23176 posée par M. Serge Lagauche
Pénurie de personnel au service médico-psychologique régional et aux quartiers intermédiaires sortants de la maison d'arrêt de Fresnes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25067 posée par Mme Patricia Schillinger
Santé mentale dans les prisons françaises
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 26213 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Création d'unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA) pour les personnes détenues
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 26214 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Droit à la protection de la santé des personnes détenues
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00462 posée par M. François Marc
Situation des détenus atteints du SIDA
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 00842 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Droit à la protection de la santé des personnes détenues
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Pertinence