Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

Question n° 0789S posée par M. Simon Loueckhote

État de la prison du Camp Est en Nouvelle-Calédonie

Réponse du Secrétariat d'État à la justice

28/01/2010
Pertinence
Question n° 14564 posée par M. Serge Larcher

La situation inquiétante de l'établissement pénitentiaire de Ducos à la Martinique

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

22/07/2010
Pertinence
Question n° 15522 posée par M. Soibahadine Ibrahim Ramadani

Prise en charge sanitaire des personnes détenues à la maison d'arrêt de Mayotte

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

14/10/2010
Pertinence
Question n° 17466 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

Construction d'une nouvelle maison d'arrêt à Saint-Pierre-de-la-Réunion

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

03/03/2011
Pertinence
Question n° 21575 posée par M. Maurice Antiste

Transferts de détenus pour cause disciplinaire

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

22/12/2011
Pertinence
Question n° 00125 posée par M. Maurice Antiste

Surpopulation carcérale à Ducos (Martinique)

Réponse du Ministère de la justice

05/07/2012
Pertinence
Question n° 16991 posée par M. Jacques Gillot

Situation des établissements pénitentiaires en Guadeloupe

La question est caduque

25/06/2015
Pertinence
Question n° 19877 posée par M. Michel Fontaine

Effectifs du personnel pénitentiaire à La Réunion

Réponse du Ministère de la justice

04/02/2016
Pertinence
Question n° 21912 posée par M. Jacques Cornano

Situation des établissements pénitentiaires en Guadeloupe

Réponse du Ministère de la justice

26/05/2016
Pertinence
Question n° 22288 posée par M. Antoine Karam

Situation du système pénitentiaire en Guyane

La question est caduque

16/06/2016
Pertinence