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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
24 questions
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Question n° 25067 posée par Mme Patricia Schillinger
Santé mentale dans les prisons françaises
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 02062 posée par M. Marcel Rainaud
Surpopulation carcérale
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 04082 posée par M. Christian Cambon
Avenir de l'Établissement public national de santé de Fresnes à l'horizon 2012
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 06542 posée par Mme Odette Terrade
Conditions de rétention dans les centres de privation de liberté du Val-de-Marne
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Pertinence
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Question n° 20233 posée par M. Roland Ries
Nouvelles missions de l'administration pénitentiaire
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
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Question n° 07721 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Coordination des activités culturelles dans les établissements pénitentiaires
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 09388 posée par M. Louis Nègre
Perméabilité des prisons
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 10550 posée par M. Bruno Retailleau
Prises d'otages en prison
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 13490 posée par M. Roger Karoutchi
Agents de renseignement dans les établissements pénitentiaires
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 18246 posée par M. Alain Houpert
Évasion lors d'un tournoi de boxe d'un détenu incarcéré à Fresnes
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence