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232 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

232 questions

  1. Question n° 11464 posée par Mme Catherine Belrhiti

    Densité carcérale dans les prisons françaises

    En attente de réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  2. Question n° 11485 posée par M. Cédric Chevalier

    Surpopulation carcérale

    En attente de réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 11495 posée par M. Patrice Joly

    Situation préoccupante de la surpopulation carcérale

    En attente de réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 11357 posée par Mme Céline Brulin

    Situation financière de l'observatoire international des prisons

    En attente de réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 11429 posée par M. Laurent Burgoa

    Densité carcérale

    En attente de réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 11152 posée par Mme Cécile Cukierman

    Situation préoccupante de la section française de l'observatoire international des prisons

    En attente de réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 11195 posée par Mme Laurence Harribey

    Situation financière de l'observatoire international des prisons

    En attente de réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 11078 posée par M. Fabien Genet

    Surpopulation carcérale historique en France

    En attente de réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 10882 posée par Mme Annick Jacquemet

    Distribution d'antidote en cas d'overdose dans les prisons

    En attente de réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 10968 posée par M. Ian Brossat

    Situation préoccupante de l'observatoire international des prisons

    En attente de réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible