Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

Question n° 16328 posée par Mme Odette Terrade

Situation sociale du personnel à la prison de Fresnes

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

09/12/2010
Pertinence
Question n° 18581 posée par Mme Odette Terrade

Conditions de travail du personnel à la prison de Fresnes

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

19/05/2011
Pertinence
Question n° 22738 posée par M. Jacques Mézard

Abus du travail des personnes détenues en établissement pénitentiaire

La question est caduque

01/03/2012
Pertinence
Question n° 23715 posée par M. Jean-Michel Baylet

Conditions de travail des détenus

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

14/06/2012
Pertinence
Question n° 23834 posée par M. Hugues Portelli

Rémunération du travail des personnes détenues

La question est caduque

28/06/2012
Pertinence
Question n° 00171 posée par M. Jacques Mézard

Abus du travail des personnes détenues en établissement pénitentiaire

Réponse du Ministère de la justice

05/07/2012
Pertinence
Question n° 04702 posée par M. Marcel Rainaud

Quel droit pour le travail en prison ?

Réponse du Ministère de la justice

14/02/2013
Pertinence
Question n° 09641 posée par M. Hugues Portelli

Rémunération du travail des personnes détenues

La question est caduque

05/12/2013
Pertinence
Question n° 11045 posée par M. Roland Courteau

Situation des détenus en activité professionnelle

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

20/03/2014
Pertinence