Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

Question n° 21006 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

Développement des unités de vie familiale dans les prisons

Réponse du Ministère de la justice

29/12/2005
Pertinence
Question n° 23123 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

Maintien du quartier intermédiaire sortants (QIS) de Fresnes

La question est caduque

11/05/2006
Pertinence
Question n° 06405 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

Situation de la prison de la Santé

Réponse du Ministère de la Justice

27/11/2008
Pertinence
Question n° 07809 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

Surpopulation carcérale : des chiffres à publier

Réponse du Ministère de la Justice

12/03/2009
Pertinence
Question n° 08895 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

Dispense d'un enseignement universitaire dans les prisons d'Île-de-France

Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

28/05/2009
Pertinence
Question n° 15794 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

Toxicité des pastilles combustibles chauffantes utilisées en cellule pénitentiaire

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

04/11/2010
Pertinence
Question n° 15962 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

Décrets d'application de la loi pénitentiaire

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

11/11/2010
Pertinence
Question n° 19451 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

Droit à l'expression des personnes détenues

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

14/07/2011
Pertinence
Question n° 20785 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

Surpopulation carcérale

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

10/11/2011
Pertinence
Question n° 22695 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

Exercice du droit de vote des détenus

La question est caduque

01/03/2012
Pertinence