Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

18 questions

Question n° 00462 posée par M. François Marc

Situation des détenus atteints du SIDA

Réponse du Ministère de la Justice

05/07/2007
Pertinence
Question n° 00842 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Droit à la protection de la santé des personnes détenues

Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

12/07/2007
Pertinence
Question n° 00125 posée par M. Maurice Antiste

Surpopulation carcérale à Ducos (Martinique)

Réponse du Ministère de la justice

05/07/2012
Pertinence
Question n° 00171 posée par M. Jacques Mézard

Abus du travail des personnes détenues en établissement pénitentiaire

Réponse du Ministère de la justice

05/07/2012
Pertinence
Question n° 00960 posée par Mme Maryvonne Blondin

Respect du droit à l'image pour les détenus dans les établissements pénitentiaires français

La question est caduque

19/07/2012
Pertinence
Question n° 01568 posée par M. Jean Louis Masson

Trafic de Subutex en milieu carcéral

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

23/08/2012
Pertinence
Question n° 02902 posée par M. Jean Louis Masson

Trafic de Subutex en milieu carcéral

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

01/11/2012
Pertinence
Question n° 15028 posée par Mme Maryvonne Blondin

Respect du droit à l'image pour les détenus dans les établissements pénitentiaires français

Réponse du Ministère de la justice

26/02/2015
Pertinence
Question n° 00076 posée par M. Cédric Perrin

Justice des mineurs

Réponse du Ministère de la justice

06/07/2017
Pertinence
Question n° 00208 posée par M. Michel Raison

Justice des mineurs

Réponse du Ministère de la justice

06/07/2017
Pertinence