Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

279 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

279 questions

Question n° 04138 posée par M. Emmanuel Hamel

Travail pénitentiaire : hausse des rémunérations

Réponse du Ministère de la justice

21/11/2002
Pertinence
Question n° 12898 posée par M. André Vantomme

Politique sanitaire à l'égard de la population carcérale

La question est caduque

01/07/2004
Pertinence
Question n° 16475 posée par M. Jean Louis Masson

Situation des détenus malades

Réponse du Ministère de la justice

10/03/2005
Pertinence
Question n° 17088 posée par Mme Patricia Schillinger

Durée d'obtention de l'agrément pour devenir visiteur de prison

Réponse du Ministère de la justice

14/04/2005
Pertinence
Question n° 17554 posée par M. Roger Madec

Droits du détenu malade

Réponse du Ministère de la justice

12/05/2005
Pertinence
Question n° 20493 posée par Mme Éliane Assassi

Insuffisance de personnels d'insertion et de probation en Seine-Saint-Denis

Réponse du Ministère de la justice

24/11/2005
Pertinence
Question n° 20937 posée par M. Serge Lagauche

Durcissement des conditions légales de suspension de peine pour les détenus malades

Réponse du Ministère de la justice

22/12/2005
Pertinence
Question n° 21006 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

Développement des unités de vie familiale dans les prisons

Réponse du Ministère de la justice

29/12/2005
Pertinence
Question n° 21083 posée par Mme Élisabeth Lamure

Situation de la maison d'arrêt de Villefranche-sur-Saône

Réponse du Ministère de la justice

29/12/2005
Pertinence
Question n° 21121 posée par M. Michel Billout

Insuffisance de personnels d'insertion et de probation en Seine-et-Marne

Réponse du Ministère de la justice

12/01/2006
Pertinence