Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

44 questions

  1. Question n° 0200S posée par M. Bernard Plasait

    Fiscalité des plus-values lors de la transformation du statut juridique d'une société

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0269S posée par M. Franck Sérusclat

    Respect des droits de l'homme

    Réponse du ministère : Coopération

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0519S posée par M. Roland du Luart

    Conditions de détention des armes à feu

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0677S posée par M. Bernard Cazeau

    Fermeture du secteur psychiatrique du centre hospitalier Vauclaire

    Réponse du ministère : Droits des femmes

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0368S posée par M. Michel Guerry

    Sécurité des journalistes français à l'étranger

    Réponse du Ministère délégué à la coopération et à la francophonie

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 0550S posée par M. Bernard Piras

    Indemnisation des anciens prisonniers de guerre

    Réponse du Ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 0699S posée par Mme Claire-Lise Campion

    Situation des otages en Colombie

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 1070S posée par Mme Alima Boumediene-Thiery

    Mise en place des unités de visite familiale

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 0130S posée par Mme Anne-Marie Payet

    Respect du principe de l'encellulement individuel

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 0171S posée par M. Thierry Repentin

    Situation du centre hospitalier spécialisé de la Savoie

    La question a été retirée

    Pertinence Très faible