Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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495 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

495 questions

Question n° 02868 posée par M. Michel Charasse

Application de la législation relative au cumul des mandats électifs

Réponse du ministère : Intérieur

01/10/1986
Pertinence
Question n° 04000 posée par M. Marcel Bony

Décentralisation: actes authentiques

Réponse du ministère : Intérieur

25/12/1986
Pertinence
Question n° 06769 posée par M. Louis Souvet

Montant de l'abattement fiscal des salariés dirigeants d'entreprises

Réponse du ministère : Budget

25/06/1987
Pertinence
Question n° 05315 posée par M. Jean-Paul Chambriard

Protection des intérêts des actionnaires minoritaires

Réponse du ministère : Justice

22/06/1989
Pertinence
Question n° 05345 posée par M. Adrien Gouteyron

Protection des intérêts des actionnaires minoritaires

Réponse du ministère : Justice

22/06/1989
Pertinence
Question n° 08314 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Actions entreprises par le Gouvernement en vue de la libération de personnes détenues par la SWAPO

Réponse du ministère : Affaires étrangères

08/02/1990
Pertinence
Question n° 17722 posée par M. Ivan Renar

Sort des détenus au bagne de Tazmamart au Maroc

Réponse du ministère : Affaires étrangères

10/10/1991
Pertinence
Question n° 20669 posée par M. Edouard Le Jeune

Obtention des pages blanches de l'annuaire pour les détenteurs de Minitel

Réponse du ministère : Postes

09/04/1992
Pertinence
Question n° 22927 posée par M. Pierre Vallon

Reconnaissance du statut de prisonnier de guerre détenu par les Japonais

Réponse du ministère : Anciens combattants

01/10/1992
Pertinence
Question n° 23045 posée par M. Rémi Herment

Reconnaissance du statut des prisonniers de guerre détenus par les Japonais

Réponse du ministère : Anciens combattants

08/10/1992
Pertinence