Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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214 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

214 questions

Question n° 22800 posée par M. Jean Cauchon

Couverture sociale des personnes à la recherche d'un emploi en fin de droits

Réponse du ministère : Affaires sociales

28/03/1985
Pertinence
Question n° 22832 posée par M. Louis Mercier

Couverture sociale des personnes à la recherche d'un emploi en fin de droit

Réponse du ministère : Affaires sociales

04/04/1985
Pertinence
Question n° 00297 posée par M. Jean-Paul Chambriard

Allocations de chômage des apprentis

Réponse du ministère : Affaires sociales

17/04/1986
Pertinence
Question n° 00395 posée par M. Jean Mercier

Port de Marseille (Bouches-du-Rhône): absence de contrôles douanier et policier

Réponse du ministère : Intérieur

24/04/1986
Pertinence
Question n° 02827 posée par M. Raymond Bouvier

Communication aux parlementaires des offres d'emploi reçues par l'ANPE

La question est caduque

01/10/1986
Pertinence
Question n° 04163 posée par M. Daniel Percheron

Conséquences du projet de réforme de l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE)

Réponse du ministère : Affaires sociales

22/01/1987
Pertinence
Question n° 04871 posée par M. Xavier de Villepin

Coût de l'inscription sur la liste rouge

Réponse du ministère : Postes et télécommunications

05/03/1987
Pertinence
Question n° 04893 posée par M. Michel Crucis

Liste rouge: statistiques

Réponse du ministère : Postes et télécommunications

05/03/1987
Pertinence
Question n° 05837 posée par M. Raymond Bouvier

Communication aux parlementaires des offres d'emploi reçues par l'ANPE

La question est caduque

30/04/1987
Pertinence
Question n° 07773 posée par M. André Rouvière

Remplacement du personnel des collectivités locales

Réponse du ministère : Collectivités locales

24/09/1987
Pertinence