Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

214 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

214 questions

Question n° 1134S posée par M. Aymeric Durox

Communication des islamistes radicalisés fichés S aux maires

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

07/03/2024
Pertinence
Question n° 09383 posée par M. Guislain Cambier

Information des maires pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste

En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

14/12/2023
Pertinence
Question n° 07938 posée par M. Bruno Rojouan

Difficultés d'insertion professionnelle pour les personnes atteintes du syndrome d'Asperger ou de troubles autistiques en France

Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

20/07/2023
Pertinence
Question n° 07690 posée par M. Hervé Maurey

Accès par les polices municipales à certains fichiers

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

06/07/2023
Pertinence
Question n° 06878 posée par M. Jean Louis Masson

Pérennité de la conservation des scellés dans les enquêtes criminelles

Réponse du Ministère de la justice

18/05/2023
Pertinence
Question n° 06219 posée par M. René-Paul Savary

Application de l'article 278-0 bis du code général des impôts concernant les poulains vivants

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

06/04/2023
Pertinence
Question n° 05675 posée par M. Jean Louis Masson

Pérennité de la conservation des scellés dans les enquêtes criminelles

Réponse du Ministère de la justice

09/03/2023
Pertinence
Question n° 04011 posée par M. Jean Louis Masson

Répression de la délinquance de rue et des groupes de casseurs

Réponse du Ministère de la justice

24/11/2022
Pertinence
Question n° 02783 posée par Mme Nadia Sollogoub

Évaluation du plan d'investissement dans les compétences

Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

22/09/2022
Pertinence
Question n° 02173 posée par M. Jean Louis Masson

Répression de la délinquance de rue et des groupes de casseurs

Réponse du Ministère de la justice

04/08/2022
Pertinence