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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 08843 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Projet de décret réorganisant l'internat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08289 posée par M. Michel Magras
Mise en place de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées à Saint-Barthélemy
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11588 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Application de la couverture maladie universelle dans les DOM
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence