Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

5 questions

  1. Question n° 08843 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

    Projet de décret réorganisant l'internat

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 08844 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

    Situation des personnels de la fonction publique hospitalière dans les départements d'outre-mer

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 10541 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Indemnités d'éloignement

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 08289 posée par M. Michel Magras

    Mise en place de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées à Saint-Barthélemy

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 11588 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

    Application de la couverture maladie universelle dans les DOM

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible