Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
-
Question n° 09871 posée par M. Robert del Picchia
Principe de territorialité en matière de remboursement de frais médicaux
Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale
Pertinence
-
Question n° 08614 posée par M. Robert del Picchia
Principe de territorialité en matière de remboursement de frais médicaux
Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale
Pertinence
-
Question n° 00885 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Couverture sociale des Français établis aux Etats-Unis
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
-
Question n° 39949 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Couverture sociale des Français établis aux Etats-Unis
La question est caduque
Pertinence