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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
38 questions
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Question n° 14703 posée par M. François Marc
Vide réglementaire en matière de prise en charge des frais de transport des enfants suivis par les centres médico-psycho-pédagogiques et les centres d'action médico-sociale précoce
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 14213 posée par M. Jean-Luc Fichet
Prise en charge du transport des enfants handicapés
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 12209 posée par M. Jacques Mahéas
Réglementation applicable aux aides ménagères
Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale
Pertinence
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Question n° 11538 posée par M. Marcel Vidal
Politique en faveur du don d'organes
Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale
Pertinence
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Question n° 11437 posée par Mme Michèle André
Réforme des modalités d'organisation de la permanence des soins
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11440 posée par M. Louis Souvet
Situation des centres de soins infirmiers à domicile
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 11445 posée par M. Louis Souvet
Exercice de la profession de chirurgien-dentiste au sein d'une SELARL
Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale
Pertinence
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Question n° 11356 posée par M. Jacques Peyrat
Situation des personnels des services des urgences et attribution d'une prime de risque
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 11244 posée par M. Daniel Hoeffel
Conséquences du développement d'un marché de bières fortes importées
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11250 posée par M. Georges Mouly
Situation des kinésithérapeutes en milieu rural
La question est caduque
Pertinence