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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
26 questions
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Question n° 02486 posée par M. Édouard Courtial
Limitation de la vitesse maximale autorisée sur les routes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02599 posée par M. Michel Raison
Bilan de l'expérimentation de la limitation de la vitesse à 80 km/h
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02650 posée par M. Cédric Perrin
Bilan de l'expérimentation de la limitation de vitesse à 80km/h sur le réseau secondaire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02765 posée par M. Yves Détraigne
Politique de sécurité routière
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03083 posée par M. Jean-Pierre Moga
Limitation de vitesse à 80 kilomètres par heure
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03122 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Projet de réduction de la vitesse
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03436 posée par Mme Nathalie Delattre
Résultats des expérimentations de limitation de vitesse à 80 km/h menées de 2015 à 2017
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05728 posée par M. Gérard Dériot
Vitesse maximale sur les routes secondaires
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05859 posée par M. Philippe Dallier
Conséquences financières de la baisse de la limitation de vitesse
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06909 posée par Mme Nathalie Delattre
Résultats des expérimentations de limitation de vitesse à 80 km/h menées de 2015 à 2017
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence