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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
17 questions
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Question n° 03244 posée par M. Roland Courteau
Prise en charge par l'État des frais de remplacement des panneaux de limitation à 80 km/heure
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03632 posée par M. Jean-Pierre Decool
Participation de l'État au financement des panneaux de limitation de vitesse
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04049 posée par M. Jean-Noël Guérini
Limitation de la vitesse à 80 kilomètres par heure
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06121 posée par M. Michel Vaspart
Coût du changement des panneaux de limitation de vitesse
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06303 posée par M. Bruno Sido
Limitation à 80 km/h et transporteurs routiers
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 08863 posée par M. François Bonhomme
Évaluation des effets de la limitation de vitesse à 80 km/h
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 08891 posée par M. Laurent Duplomb
80 km/h accidentologie critères
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 08918 posée par M. Guy-Dominique Kennel
Évaluation de la limitation de vitesse à 80 km/h
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 08921 posée par M. Édouard Courtial
Bilan précis de la limitation de vitesse à 80 km/h
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 08929 posée par M. Jean-Marc Boyer
Limitation de la vitesse à 80 km/h et accidents
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence