Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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55 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

55 questions

Question n° 26837 posée par M. Jean-Marc Pastor

Conditions de mesure de la vitesse par les forces de l'ordre

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

05/04/2007
Pertinence
Question n° 07909 posée par M. Gérard Longuet

Harcèlement des automobilistes en règle

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

19/03/2009
Pertinence
Question n° 19434 posée par Mme Anne-Marie Escoffier

Sécurité routière des conducteurs de deux-roues

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

14/07/2011
Pertinence
Question n° 0437G posée par M. Thani Mohamed Soilihi

Mesures anti-terrorisme post attentats

Réponse du Premier ministre

16/01/2015
Pertinence
Question n° 14903 posée par M. François Baroin

Sécurité routière

La question est caduque

19/02/2015
Pertinence
Question n° 1080S posée par Mme Agnès Canayer

Sécurité routière en Seine-Maritime

Réponse du Ministère des outre-mer

26/03/2015
Pertinence
Question n° 17558 posée par M. Jean-Pierre Grand

Réduction des risques de contresens routiers

Réponse du Ministère de l'intérieur

30/07/2015
Pertinence
Question n° 18877 posée par M. Jean-Pierre Grand

Réduction des risques de contresens routiers

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/11/2015
Pertinence
Question n° 19044 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

Décret interdisant les vitres teintées de véhicules

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/11/2015
Pertinence
Question n° 19160 posée par M. Philippe Bonnecarrère

Limitation de la transmission de lumière visible sur les vitres avant des véhicules

Réponse du Ministère de l'intérieur

03/12/2015
Pertinence