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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 0011S posée par Mme Anne-Marie Payet
Application de l'article L. 3511-3 du code de santé publique sur les conditions de vente du tabac
Réponse du Secrétariat d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 01199 posée par M. Michel Fontaine
Préservation de l'activité de boutique des stations-service réunionnaises
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 05426 posée par M. Arnaud Bazin
Vente d'alcool dans les stations-service
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence