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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 0827S posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Commémoration des événements d'octobre 1961
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
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Question n° 0349S posée par M. Jacques Peyrat
Développement des moyens de lutte contre les incendies de forêt dans le sud de la France
Réponse du Ministère délégué aux libertés locales
Pertinence
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Question n° 1080S posée par Mme Agnès Canayer
Sécurité routière en Seine-Maritime
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0659S posée par M. Claude Nougein
Conduite des seniors
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence