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Questions avec et sans réponses

13 questions

1. Question n° 09837 posée par M. Hubert D'Andigne

   Financement des régimes de retraite

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   17/05/1990

   Pertinence

2. Question n° 09093 posée par M. Louis Moinard

   Situation des personnes âgées dépendantes

   Réponse du ministère : Plan

   29/03/1990

   Pertinence

3. Question n° 08817 posée par M. Bernard Barbier

   Indexation annuelle des pensions sur les salaires

   Réponse du ministère : Solidarité

   15/03/1990

   Pertinence

4. Question n° 08836 posée par M. Jean-Pierre Blanc

   Situation des retraités des usines d'Ugine (Savoie)

   Réponse du ministère : Solidarité

   15/03/1990

   Pertinence

5. Question n° 08575 posée par M. Claude Huriet

   Avenir de l'Association pour la gestion de la structure financière

   Réponse du ministère : Solidarité

   01/03/1990

   Pertinence

6. Question n° 08481 posée par M. Louis Mercier

   Mode d'indexation des pensions

   Réponse du ministère : Solidarité

   22/02/1990

   Pertinence

7. Question n° 08517 posée par M. Edouard Le Jeune

   Revalorisation insuffisante des pensions du régime général

   Réponse du ministère : Solidarité

   22/02/1990

   Pertinence

8. Question n° 06670 posée par M. Louis Moinard

   Pouvoir d'achat des retraités de la CNAVTS

   Réponse du ministère : Solidarité

   26/10/1989

   Pertinence

9. Question n° 06591 posée par M. Pierre Vallon

   Pouvoir d'achat des retraités

   Réponse du ministère : Solidarité

   19/10/1989

   Pertinence

10. Question n° 06252 posée par M. Georges Berchet

    Dégradation du pouvoir d'achat des retraités

    Réponse du ministère : Solidarité

    14/09/1989

    Pertinence