Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

21 questions

Question n° 08857 posée par M. Laurent Burgoa

Solutions volontaires de protection et de rebond destinées aux indépendants

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

02/11/2023
Pertinence
Question n° 04316 posée par M. François Bonhomme

Mesures de soutien en faveur de la filière de la meunerie française face à la crise énergétique

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

15/12/2022
Pertinence
Question n° 23459 posée par Mme Catherine Procaccia

Conséquences pour le marché d'intérêt national de Rungis de la création d'une structure similaire dans le triangle de Gonesse

La question est caduque

24/06/2021
Pertinence
Question n° 06012 posée par Mme Marie Mercier

Annonce de la suppression des taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée dans le secteur du bâtiment

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

05/07/2018
Pertinence
Question n° 05872 posée par M. Yves Détraigne

Taux réduits de la taxe sur la valeur ajoutée sur les travaux de rénovation énergétique

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

28/06/2018
Pertinence
Question n° 22262 posée par M. David Rachline

Accueil des touristes dans les stations balnéaires

La question est caduque

16/06/2016
Pertinence
Question n° 05272 posée par M. André Vairetto

Ouverture dominicale des grandes surfaces

Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

14/03/2013
Pertinence
Question n° 05075 posée par M. Jean-Jacques Lozach

Difficultés de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment

Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

28/02/2013
Pertinence
Question n° 03049 posée par M. Michel Doublet

Relèvement du taux de la TVA pour le bâtiment

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

15/11/2012
Pertinence
Question n° 22380 posée par M. Luc Carvounas

Gestion des déchets d'éléments d'ameublement

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

16/02/2012
Pertinence