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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 08403 posée par M. Michel Charasse
Indemnisation au titre du chômage d'un fonctionnaire territorial condamné
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 08404 posée par M. Michel Charasse
Indemnisation au titre du chômage d'un fonctionnaire territorial licencié pour insuffisance professionnelle
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 06540 posée par M. André Meric
Interprétation de la circulaire relative à la perte d'emploi des agents de la fonction publique
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 15579 posée par M. Jean Huchon
Collectivités locales: indemnisation pour perte d'emploi des agents non titulaires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence