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Questions avec et sans réponses

9 questions

1. Question n° 07705 posée par Mme Nicole Bonnefoy

   Modalités de prise en charge par les collectivités territoriales des indemnités d'assurance chômage d'un ancien agent titulaire

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   05/03/2009

   Pertinence

2. Question n° 08403 posée par M. Michel Charasse

   Indemnisation au titre du chômage d'un fonctionnaire territorial condamné

   Réponse du ministère : Intérieur

   05/11/1987

   Pertinence

3. Question n° 08404 posée par M. Michel Charasse

   Indemnisation au titre du chômage d'un fonctionnaire territorial licencié pour insuffisance professionnelle

   Réponse du ministère : Intérieur

   05/11/1987

   Pertinence

4. Question n° 07724 posée par M. Michel Charasse

   Réglementation sur les TUC

   Réponse du ministère : Intérieur

   17/09/1987

   Pertinence

5. Question n° 06540 posée par M. André Meric

   Interprétation de la circulaire relative à la perte d'emploi des agents de la fonction publique

   Réponse du ministère : Collectivités locales

   11/06/1987

   Pertinence

6. Question n° 17192 posée par M. Jean-François Pintat

   Agents des collectivités locales: indemnisation pour perte d'emploi

   Réponse du ministère : Intérieur

   03/05/1984

   Pertinence

7. Question n° 15579 posée par M. Jean Huchon

   Collectivités locales: indemnisation pour perte d'emploi des agents non titulaires

   Réponse du ministère : Intérieur

   16/02/1984

   Pertinence

8. Question n° 12511 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Allocation pour perte d'emploi des fonctionnaires

   Réponse du ministère : Fonction publique

   30/06/1983

   Pertinence

9. Question n° 00234 posée par M. Pierre Vallon

   Indemnisation pour perte d'emploi: uniformisation des régimes

   Réponse du ministère : Intérieur

   20/06/1981

   Pertinence