Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

  1. Question n° 17993 posée par M. Aymeri de Montesquiou

    Démission d'un agent d'un syndicat intercommunal

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 15149 posée par M. Henri Belcour

    Fonction publique territoriale : prise en charge des fonctionnaires après perte d'emploi

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 06268 posée par M. Edouard Le Jeune

    Centres de gestion de la fonction publique territoriale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 01003 posée par M. Jean Pourchet

    Fonction publique territoriale : décrets d'application

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 08402 posée par M. Michel Charasse

    Indemnisation au titre du chômage d'un fonctionnaire territorial révoqué

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 08403 posée par M. Michel Charasse

    Indemnisation au titre du chômage d'un fonctionnaire territorial condamné

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 08404 posée par M. Michel Charasse

    Indemnisation au titre du chômage d'un fonctionnaire territorial licencié pour insuffisance professionnelle

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 08405 posée par M. Michel Charasse

    Fonctionnaires territoriaux : conditions d'indemnisation en cas de suppression de poste

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 06540 posée par M. André Meric

    Interprétation de la circulaire relative à la perte d'emploi des agents de la fonction publique

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Faible

  10. Question n° 01028 posée par M. Roland Courteau

    Gestion des petites communes et personnel à temps non complet

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible