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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
31 questions
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Question n° 06922 posée par M. Pierre Laurent
Fermeture du service « étrangers » de la préfecture de Mayotte
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00014 posée par M. Philippe Kaltenbach
Accueil des étrangers à la préfecture de Nanterre
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 24143 posée par M. Vincent Capo-Canellas
Fermeture de treize points de passage frontalier
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1400S posée par M. Alain Fouché
Sécurité routière
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 17993 posée par M. Aymeri de Montesquiou
Démission d'un agent d'un syndicat intercommunal
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 14815 posée par M. Jean-Marc Pastor
Déchéance de la nationalité française
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 07705 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Modalités de prise en charge par les collectivités territoriales des indemnités d'assurance chômage d'un ancien agent titulaire
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 07753 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Annulation de permis de conduire en cas d'erreur administrative
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 18854 posée par M. Roger Karoutchi
Moyens pour lutter contre la délocalisation des entreprises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15149 posée par M. Henri Belcour
Fonction publique territoriale : prise en charge des fonctionnaires après perte d'emploi
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
