Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

19 questions

  1. Question n° 26119 posée par Mme Marie Mercier

    Remboursement d'un prêt immobilier dans le cas d'une baisse ou d'une cessation d'activité professionnelle pour accompagner son enfant gravement malade

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 17933 posée par M. Alain Fouché

    Rachat des assurances vie

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 14137 posée par M. Alain Fouché

    Rachat des assurances vie

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 12982 posée par M. Jacques Mahéas

    Rupture conventionnelle du contrat de travail et assurances "perte d'emploi" des prêts immobiliers

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 12933 posée par M. Ronan Kerdraon

    Rupture conventionnelle du contrat de travail et assurances « perte d'emploi » des prêts immobiliers

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 10916 posée par Mme Jacqueline Chevé

    Rupture conventionnelle du contrat de travail et assurances « perte d'emploi » des prêts immobiliers

    La question a été retirée pour cause de décès.

    Pertinence Faible

  7. Question n° 30817 posée par M. Roger Rinchet

    Obligation du devoir d'information bancaire sur les assurances complémentaires

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 0288G posée par M. Henri Weber

    Relèvement des primes d'assurance demandées par AXA aux parents de handicapés

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 04929 posée par M. Emmanuel Hamel

    Assurance perte d'emploi : extension aux anciens contrats des clauses de simple suspension en cas de contrat à durée déterminée

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  10. Question n° 04931 posée par M. Emmanuel Hamel

    Assurance perte d'emploi : recherche des modalités permettant d'introduire une plus grande sélectivité par la tarification de la garantie perte d'emploi

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne