Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

17 questions

  1. Question n° 1432S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Résidences de tourisme

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 19381 posée par M. Pierre Cuypers

    Recrudescence des actions de squat

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    Pertinence Faible

  3. Question n° 19104 posée par Mme Claudine Thomas

    Gestion de l'occupation illégale des logements sociaux

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  4. Question n° 16804 posée par M. François Bonhomme

    Situation des propriétaires bailleurs en résidence de tourisme

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 05880 posée par M. Hervé Maurey

    Indemnisation en cas de catastrophe naturelle

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 25463 posée par M. François Marc

    Résidences de tourisme et d'affaire

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 24893 posée par M. Loïc Hervé

    Difficultés rencontrées par les investisseurs en résidences de tourisme

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 24394 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Difficultés rencontrées par les investisseurs en résidences de tourisme et d'affaire

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 23920 posée par M. Francis Delattre

    Investissements dans des résidences de tourisme et d'affaires

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 23690 posée par Mme Agnès Canayer

    Situation des investisseurs en résidence de tourisme

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

    Pertinence Moyenne