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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
16 questions
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Question n° 16927 posée par M. Jean-Claude Peyronnet
Situation des communes minières de la Haute-Vienne
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 03641 posée par M. Jean-Marie Rausch
Compensation des pertes de redevances des mines pour les communes minières
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 37386 posée par M. Jean Louis Masson
Produit total par département de la redevance des mines pour 1991, 1996 et 2001
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 38537 posée par M. Jean Louis Masson
Compensation des pertes de redevance des mines subies par les communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 38934 posée par M. Jean Louis Masson
Compensation pour les communes des pertes de redevance des mines
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 40037 posée par M. Jean Louis Masson
Compensation des pertes de redevances des mines
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00482 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Redevance des mines des bassins ferrifères
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 00556 posée par M. Jean Louis Masson
Compensation des pertes de redevances des mines
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 00745 posée par M. Jean Louis Masson
Compensation des pertes de redevance des mines subies par les communes
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 01208 posée par M. Jean Louis Masson
Compensation pour les communes des pertes de redevance des mines
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence