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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 23502 posée par M. Jean Louis Masson
Liste des communes et montant de la compensation pour pertes de redevance des mines pour la Lorraine en 2006
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence