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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
29 questions
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Question n° 07941 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Conséquences de la fermeture de la mine de Hayange (Moselle)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04557 posée par M. René Marquès
Fermeture des carrières de Vingrau (Pyrénées-Orientales)
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 07679 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Conséquences de l'arrêt des activités minières de la COGEMA pour les communes de Bessines, Saint-Sylvestre et Compreignac
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 16927 posée par M. Jean-Claude Peyronnet
Situation des communes minières de la Haute-Vienne
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 03556 posée par M. André Bohl
Situation financière des villes minières de la Moselle
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03641 posée par M. Jean-Marie Rausch
Compensation des pertes de redevances des mines pour les communes minières
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 37386 posée par M. Jean Louis Masson
Produit total par département de la redevance des mines pour 1991, 1996 et 2001
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 38537 posée par M. Jean Louis Masson
Compensation des pertes de redevance des mines subies par les communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 38934 posée par M. Jean Louis Masson
Compensation pour les communes des pertes de redevance des mines
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 40037 posée par M. Jean Louis Masson
Compensation des pertes de redevances des mines
La question est caduque
Pertinence