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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
29 questions
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Question n° 08561 posée par Mme Agnès Canayer
Compensation financière Covid et accompagnement des collectivités territoriales dans l'imputation
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 22810 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Hausse de la taxe foncière
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 20444 posée par M. Sebastien Pla
Aide des collectivités qui exploitent en régie des monuments historiques
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 18320 posée par Mme Catherine Belrhiti
Budgets annexes des collectivités et clause de sauvegarde
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 1464S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Réforme du décret plage
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 06057 posée par M. Jean Louis Masson
Compensation financière pour la fermeture des mines
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 23502 posée par M. Jean Louis Masson
Liste des communes et montant de la compensation pour pertes de redevance des mines pour la Lorraine en 2006
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 23503 posée par M. Jean Louis Masson
Montant des compensations de pertes de redevance des mines par département en 2006
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 18009 posée par M. Jean Louis Masson
Compensation des pertes de redevance des mines pour la région Lorraine
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 18010 posée par M. Jean Louis Masson
Compensations des pertes de redevance des mines
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence