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Questions avec et sans réponses

146 questions

1. Question n° 10147 posée par M. Didier Mandelli

   Suppression de l'avantage fiscal sur le gazole non routier

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   15/02/2024

   Pertinence

2. Question n° 08498 posée par M. Sebastien Pla

   Suppression prématurée de l'avantage fiscal sur le gazole non routier dans un contexte de contraction des chantiers du bâtiment et des travaux publics

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

   28/09/2023

   Pertinence

3. Question n° 07931 posée par Mme Agnès Canayer

   Prolongement du taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur le gazole non routier

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   20/07/2023

   Pertinence

4. Question n° 07747 posée par M. Jean-Claude Anglars

   Risques de la sous-traitance en cascade dans l'exécution des marchés de travaux de bâtiment et de travaux publics

   Réponse du Ministère de la justice

   13/07/2023

   Pertinence

5. Question n° 05362 posée par Mme Christine Herzog

   Remplacement du plan de relance en 2023 face aux augmentations des prix et à l'inflation

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   16/02/2023

   Pertinence

6. Question n° 03735 posée par Mme Christine Herzog

   Remplacement du plan de relance en 2023 face aux augmentations des prix et à l'inflation

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   10/11/2022

   Pertinence

7. Question n° 02338 posée par M. Éric Gold

   Conséquences de la guerre en Ukraine sur les entreprises du bâtiment

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   11/08/2022

   Pertinence

8. Question n° 02042 posée par M. Thierry Cozic

   Situation du secteur du bâtiment et des travaux publics face à l'inflation

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   04/08/2022

   Pertinence

9. Question n° 02151 posée par M. Hugues Saury

   Impact de l'augmentation des prix des carburants sur les entreprises artisanales du bâtiment

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   04/08/2022

   Pertinence

10. Question n° 02154 posée par M. Hugues Saury

    Santé financière des entreprises du bâtiment

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    04/08/2022

    Pertinence