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Questions avec et sans réponses

60 questions

1. Question n° 22704 posée par M. Alain Fouché

   Médiation du crédit aux entreprises

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   14/07/2016

   Pertinence

2. Question n° 21944 posée par M. Gérard Cornu

   Accès aux financements des petites entreprises

   La question est caduque

   26/05/2016

   Pertinence

3. Question n° 21405 posée par M. Jean-Claude Carle

   Engagement des candidats aux appels d'offres

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

   21/04/2016

   Pertinence

4. Question n° 20603 posée par Mme Isabelle Debré

   Accès aux données comptables des petites entreprises

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   17/03/2016

   Pertinence

5. Question n° 20540 posée par M. Gérard Cornu

   Délais de paiement des PME

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

   10/03/2016

   Pertinence

6. Question n° 20218 posée par M. Bruno Retailleau

   Critères de sélection des offres dans le cadre d'un marché public de prestation de services

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

   25/02/2016

   Pertinence

7. Question n° 20006 posée par Mme Catherine Procaccia

   Mutation des lignes téléphoniques du cuivre vers un réseau fibre

   La question est caduque

   11/02/2016

   Pertinence

8. Question n° 19554 posée par Mme Catherine Deroche

   Abondement versé par Bpifrance aux sociétés de recherche sous contrat

   La question est caduque

   07/01/2016

   Pertinence

9. Question n° 19340 posée par M. Louis Nègre

   Retards de paiements pour les entreprises

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

   17/12/2015

   Pertinence

10. Question n° 19085 posée par M. Gérard Cornu

    Respect des délais de paiement par les administrations

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    03/12/2015

    Pertinence