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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
14 questions
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Question n° 16315 posée par M. Antoine Lefèvre
Régime de l'auto-entrepreneur
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 12767 posée par M. Marc Daunis
Difficultés des PME lors des appels d'offres de l'État
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 12781 posée par M. Gérard Cornu
RGPP et accès des PME aux marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 12783 posée par M. Raymond Couderc
Conséquences de la création de centrales d'achat publiques pour les PME répondant aux appels d'offres des marchés de fourniture des collectivités locales et des services de l'État
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 12788 posée par M. Daniel Laurent
Politique des achats de l'État
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 12663 posée par M. Rachel Mazuir
Place des PME dans la réorganisation des achats publics
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 12695 posée par Mme Renée Nicoux
Politique d'achat de l'État et accès des PME aux marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 12747 posée par M. Yves Daudigny
Accès des PME aux achats publics
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 12556 posée par M. André Trillard
Achats de l'État et PME
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 10778 posée par M. Gérard Dériot
Banques et conditions de prêts aux TPE et PME
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence