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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 18237 posée par Mme Mireille Schurch
Classement des stations de tourisme
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 1151S posée par M. Gérard Bailly
Approvisionnement et mise en oeuvre des circuits courts
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 15047 posée par M. Roland Courteau
Médiation de l'eau
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 11005 posée par M. Simon Sutour
Avantages liés à la dénomination de commune touristique
La question est caduque
Pertinence