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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 22654 posée par M. Philippe Madrelle
Financement des associations en faveur du logement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21959 posée par M. Philippe Madrelle
Délais de paiement dans le secteur du bâtiment
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20281 posée par M. Philippe Madrelle
Contribution pour l'aide juridique
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
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Question n° 19240 posée par M. Philippe Madrelle
Respect des droits des consommateurs
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 09145 posée par M. Philippe Madrelle
Statut de l'auto-entrepreneur
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Pertinence
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Question n° 06589 posée par M. Philippe Madrelle
Maintien du Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC)
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
Pertinence