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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 00552 posée par M. Hilaire Flandre
Redevance audiovisuelle appliquée aux détenteurs multiples
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 20533 posée par M. Hilaire Flandre
Redevance audiovisuelle appliquée aux détenteurs multiples
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21014 posée par M. Roger Chinaud
Paiement de la redevance audiovisuelle par les établissements hôteliers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20637 posée par M. Bernard Legrand
Modalités de calcul de la redevance audiovisuelle applicable aux hôtels
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 19559 posée par M. Henri Belcour
Modalités d'assujettissement des établissements hôteliers à la redevance de l'audiovisuel
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 12086 posée par M. Georges Mouly
Non-récupération pour les hôteliers de la TVA sur le fioul domestique
Réponse du ministère : Budget
Pertinence