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Questions avec et sans réponses

61 questions

1. Question n° 22279 posée par M. Fabien Gay

   Protection du site de Grignon contre les spéculations immobilières

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   15/04/2021

   Pertinence

2. Question n° 16268 posée par M. Jean-Marc Boyer

   Crise des établissements thermaux

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   21/05/2020

   Pertinence

3. Question n° 16087 posée par Mme Claudine Kauffmann

   Rouverture des cafés, hôtels et restaurants

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   14/05/2020

   Pertinence

4. Question n° 08868 posée par Mme Frédérique Puissat

   Modernisation et sécurisation des axes routiers Grenoble-Sisteron-Gap

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   14/02/2019

   Pertinence

5. Question n° 05456 posée par M. Gérard Dériot

   Travaux de la RCEA en Allier et Saône-et-Loire

   Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

   07/06/2018

   Pertinence

6. Question n° 20940 posée par M. Luc Carvounas

   Crue centennale en Île-de-France

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   31/03/2016

   Pertinence

7. Question n° 20611 posée par M. Michel Raison

   Rapport du Conseil de l'Europe et loi portant nouvelle organisation territoriale de la République

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   17/03/2016

   Pertinence

8. Question n° 16867 posée par M. Jean-Vincent Placé

   Enlèvement des récifs artificiels composés de pneus

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

   18/06/2015

   Pertinence

9. Question n° 11875 posée par M. Hervé Maurey

   Rapport prévu par l'article 41 de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

   29/05/2014

   Pertinence

10. Question n° 10305 posée par M. Hervé Maurey

    Rapport prévu par l'article 41 de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

    06/02/2014

    Pertinence