Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
20 questions
-
Question n° 06863 posée par M. Roger Quilliot
Délivrance des autorisations de ventes à rabais
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 00920 posée par M. Pierre Salvi
Exécution des mandats de paiement des collectivités territoriales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 15153 posée par M. Jean-Luc Bécart
Délais de paiement des collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 19838 posée par M. Jean-Luc Bécart
Délais de paiement des collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 11840 posée par M. José Balarello
Régime juridique des contrats liant une collectivité publique à un salarié de droit privé
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 11841 posée par M. José Balarello
Difficultés rencontrées par les comptables publics pour le réglement des dépenses résultant de l'application d'un contrat liant une collectivité locale à un salarié de droit privé
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 12973 posée par M. Marcel Vidal
Financement des associations
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 18595 posée par M. Bernard Piras
Pièces justificatives exigées des ordonnateurs par les comptables du Trésor
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 25079 posée par M. Marcel Vidal
Versements du Fonds social européen aux associations d'insertion par l'emploi
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
-
Question n° 10344 posée par M. Bernard Murat
Fonctionnement des centres communaux d'action sociale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence