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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
19 questions
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Question n° 0189S posée par Mme Sonia de La Provôté
Reconstruction du centre hospitalier universitaire de Caen et déconstruction de la « Tour de Nacre »
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 03827 posée par Mme Laurence Cohen
Fermeture du jardin d'enfants du site Duquesne
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 21720 posée par Mme Françoise Cartron
Bilan de la mise en oeuvre effective des jardins d'éveil
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13807 posée par M. Claude Bérit-Débat
Devenir du congé parental
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
Pertinence
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Question n° 13339 posée par M. Roland Courteau
Congé parental d'éducation
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
Pertinence
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Question n° 13074 posée par Mme Annie David
Réduction du congé parental d'éducation
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
Pertinence
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Question n° 13169 posée par M. Thierry Repentin
Congé parental d'éducation pour les familles d'enfants multiples
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
Pertinence
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Question n° 12900 posée par M. Simon Sutour
Réforme du congé parental
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
Pertinence
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Question n° 12755 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Réforme du congé parental d'éducation
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
Pertinence
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Question n° 12774 posée par M. Yves Daudigny
Projet de réforme du congé parental
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
Pertinence