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363 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
363 questions
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Question n° 05863 posée par M. Pierre Laffitte
Loi Montagne: projet d'amendement concernant le dépôt de touristes par hélicoptère
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07063 posée par M. Roland Courteau
Services de santé scolaire du département de l'Aude
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 08109 posée par M. Paul Loridant
Mise en place d'un service public de la médecine scolaire
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 00115 posée par M. Pierre Laffitte
Dépose de touristes par hélicoptère en montagne
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 02788 posée par M. Philippe Madrelle
Insuffisances de la surveillance médicale scolaire
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 04192 posée par M. Ivan Renar
Retrait des services douaniers aux frontières intracommunautaires
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 05863 posée par M. Marc Boeuf
Développement de la médecine scolaire
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 06641 posée par M. Marcel Debarge
Médecine scolaire
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 09662 posée par M. Paul Girod
Médecine scolaire
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 0429S posée par M. Adrien Gouteyron
Avenir du système français de transfusion sanguine face à l'échéance européenne
Réponse du ministère : Santé
Pertinence