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Questions avec et sans réponses

363 questions

1. Question n° 05863 posée par M. Pierre Laffitte

   Loi Montagne: projet d'amendement concernant le dépôt de touristes par hélicoptère

   La question est caduque

   30/04/1987

   Pertinence

2. Question n° 07063 posée par M. Roland Courteau

   Services de santé scolaire du département de l'Aude

   Réponse du ministère : Éducation

   16/07/1987

   Pertinence

3. Question n° 08109 posée par M. Paul Loridant

   Mise en place d'un service public de la médecine scolaire

   Réponse du ministère : Éducation

   22/10/1987

   Pertinence

4. Question n° 00115 posée par M. Pierre Laffitte

   Dépose de touristes par hélicoptère en montagne

   Réponse du ministère : Environnement

   09/06/1988

   Pertinence

5. Question n° 02788 posée par M. Philippe Madrelle

   Insuffisances de la surveillance médicale scolaire

   Réponse du ministère : Éducation

   15/12/1988

   Pertinence

6. Question n° 04192 posée par M. Ivan Renar

   Retrait des services douaniers aux frontières intracommunautaires

   Réponse du ministère : Budget

   06/04/1989

   Pertinence

7. Question n° 05863 posée par M. Marc Boeuf

   Développement de la médecine scolaire

   Réponse du ministère : Éducation

   27/07/1989

   Pertinence

8. Question n° 06641 posée par M. Marcel Debarge

   Médecine scolaire

   Réponse du ministère : Éducation

   19/10/1989

   Pertinence

9. Question n° 09662 posée par M. Paul Girod

   Médecine scolaire

   Réponse du ministère : Éducation

   03/05/1990

   Pertinence

10. Question n° 0429S posée par M. Adrien Gouteyron

    Avenir du système français de transfusion sanguine face à l'échéance européenne

    Réponse du ministère : Santé

    15/05/1992

    Pertinence