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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

  1. Question n° 17261 posée par M. Fabien Gay

    Absence de dialogue social à TUI France et utilisation des aides publiques

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 17504 posée par Mme Nathalie Goulet

    Violences au travail

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 17573 posée par M. Fabien Gay

    Aberration sociale et écologique de l'abandon de la production et des licenciements sur le site florentais de Comatelec

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 20223 posée par Mme Frédérique Puissat

    Risque économique de « l'abondement correctif » au compte personnel de formation pour les petites et moyennes entreprises

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 20387 posée par M. Éric Bocquet

    Rapport indépendant sur la politique sociale et l'emploi au sein d'Amazon France

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 22502 posée par M. Éric Bocquet

    Télétravail

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 22723 posée par M. Fabien Gay

    Répression syndicale sur le site de Magna à Blanquefort

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 24184 posée par M. Philippe Mouiller

    Dispense de recherche de reclassement dans un groupe de sociétés

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  9. Question n° 24185 posée par M. Philippe Mouiller

    Consultation du Comité Social et Économique dans le cadre des procédures d'inaptitude

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  10. Question n° 1793S posée par M. Yves Détraigne

    Situation des chômeurs seniors

    La question est caduque

    Pertinence Faible