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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

  1. Question n° 2159S posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Financement de l'association d'étude et de suivi de l'aménagement du temps de travail

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 25976 posée par M. Gérard Lahellec

    Précarisation de la situation des salariés du fait de la stratégie de mise en location gérance du groupe Carrefour

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 24904 posée par Mme Brigitte Lherbier

    Besoins en main-d'oeuvre des entreprises françaises

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 1793S posée par M. Yves Détraigne

    Situation des chômeurs seniors

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 24184 posée par M. Philippe Mouiller

    Dispense de recherche de reclassement dans un groupe de sociétés

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 24185 posée par M. Philippe Mouiller

    Consultation du Comité Social et Économique dans le cadre des procédures d'inaptitude

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 22723 posée par M. Fabien Gay

    Répression syndicale sur le site de Magna à Blanquefort

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 22502 posée par M. Éric Bocquet

    Télétravail

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  9. Question n° 20387 posée par M. Éric Bocquet

    Rapport indépendant sur la politique sociale et l'emploi au sein d'Amazon France

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  10. Question n° 20223 posée par Mme Frédérique Puissat

    Risque économique de « l'abondement correctif » au compte personnel de formation pour les petites et moyennes entreprises

    La question est caduque

    Pertinence Faible