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Questions avec et sans réponses

51 questions

1. Question n° 09061 posée par Mme Valérie Boyer

   Nombre d'étrangers bénéficiaires du revenu de solidarité active et autres minima sociaux

   En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

   16/11/2023

   Pertinence

2. Question n° 08787 posée par M. Jean-François Husson

   Arrêt des contrats aidés et conséquences pour les associations du secteur « animation-jeunesse »

   En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

   26/10/2023

   Pertinence

3. Question n° 07857 posée par Mme Catherine Dumas

   Problème d'équité sur l'amélioration des transitions entre l'activité et la retraite

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   13/07/2023

   Pertinence

4. Question n° 06861 posée par M. Philippe Bonnecarrère

   Simplification du parcours de promotion de l'ouvrier

   En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

   18/05/2023

   Pertinence

5. Question n° 06130 posée par Mme Marie Mercier

   Emploi des séniors

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   06/04/2023

   Pertinence

6. Question n° 05769 posée par M. Vincent Segouin

   Financement du permis de conduire

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   16/03/2023

   Pertinence

7. Question n° 05741 posée par Mme Catherine Dumas

   Problème d'équité sur l'amélioration des transitions entre l'activité et la retraite

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   09/03/2023

   Pertinence

8. Question n° 0476S posée par Mme Catherine Belrhiti

   Gratification du bénévolat

   Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels

   02/03/2023

   Pertinence

9. Question n° 0477S posée par Mme Anne Ventalon

   Manque de maîtres-nageurs-sauveteurs

   Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels

   02/03/2023

   Pertinence

10. Question n° 05012 posée par M. Sebastien Pla

    Geste de reconnaissance de la Nation envers les travailleurs maintenus à leur poste durant la crise sanitaire

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    02/02/2023

    Pertinence