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Questions avec et sans réponses

116 questions

1. Question n° 1000S posée par M. Pascal Martin

   Date de publication du rapport relatif à l'installation obligatoire des détecteurs de fumée dans les lieux d'habitation

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   28/12/2023

   Pertinence

2. Question n° 09374 posée par Mme Laurence Garnier

   Taux de la taxe sur la valeur ajoutée appliqué à la construction de logements

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   14/12/2023

   Pertinence

3. Question n° 09196 posée par M. Philippe Grosvalet

   Taxe sur la valeur ajoutée de la construction de logements

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   30/11/2023

   Pertinence

4. Question n° 08440 posée par M. Jean Pierre Vogel

   Incitation fiscale pour le logement

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   21/09/2023

   Pertinence

5. Question n° 07647 posée par M. Laurent Burgoa

   Exonérations au profit des particuliers cédant un bien immobilier à un bailleur social ou une société d'économie mixte gérant du logement social

   En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   06/07/2023

   Pertinence

6. Question n° 0455G posée par M. Pascal Savoldelli

   Situation du logement en France

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   08/06/2023

   Pertinence

7. Question n° 07040 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Location en meublé non professionnel par des contribuables non-résidents

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   01/06/2023

   Pertinence

8. Question n° 06671 posée par M. Dany Wattebled

   Délai de délivrance des certificats d'urbanisme par les directions départementales des territoires

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   11/05/2023

   Pertinence

9. Question n° 01043 posée par M. Michel Canévet

   Imputation de moins-value sur plus-value

   En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   14/07/2022

   Pertinence

10. Question n° 00328 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Exonération au titre de la cession d'un logement situé en France par des non-résidents

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    07/07/2022

    Pertinence