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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 26482 posée par M. Michel Canévet
Imputation de moins-value sur plus-value
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26026 posée par M. Claude Malhuret
Usufruitier successif dans le régime des plus values immobilières des particuliers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24124 posée par M. Claude Malhuret
Usufruitier successif dans le régime des plus values immobilières des particuliers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24038 posée par M. Michel Canévet
Imputation de moins-value sur plus-value
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19858 posée par M. Stéphane Sautarel
Exonération des plus-values immobilières et frais de nouvelle acquisition
La question est caduque
Pertinence