Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

31 questions

Question n° 03232 posée par M. Bernard Barraux

Maintien des services publics en milieu rural

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

17/10/2002
Pertinence
Question n° 12343 posée par M. Jean Louis Masson

Maintien des agences postales en zone rurale

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

03/06/2004
Pertinence
Question n° 12969 posée par M. Philippe Madrelle

Conséquences des dégradations du service public fourni par La Poste

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

08/07/2004
Pertinence
Question n° 13119 posée par Mme Claire-Lise Campion

Dégradation de la présence de La Poste en milieu rural

Réponse du Ministère délégué à l'industrie

15/07/2004
Pertinence
Question n° 13355 posée par M. Jean-Marc Todeschini

Maintien des agences postales en zone rurale

Réponse du Ministère délégué à l'industrie

29/07/2004
Pertinence
Question n° 13677 posée par Mme Maryse Bergé-Lavigne

Dégradation de la présence postale en milieu rural

Réponse du Ministère délégué à l'industrie

16/09/2004
Pertinence
Question n° 14002 posée par M. Georges Mouly

Mise en oeuvre de partenariats entre La Poste et les commerçants en milieu rural

Réponse du Ministère délégué à l'industrie

07/10/2004
Pertinence
Question n° 14080 posée par M. Marcel Vidal

Réorganisation de La Poste

Réponse du Ministère délégué à l'industrie

14/10/2004
Pertinence
Question n° 14134 posée par M. Simon Sutour

Devenir du service postal en milieu rural

Réponse du Ministère délégué à l'industrie

14/10/2004
Pertinence
Question n° 14166 posée par M. Jean-Pierre Michel

Réduction des services postaux de proximité et attractivité des territoires ruraux

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

21/10/2004
Pertinence